Extrait de l'arrêté n° 2015/14, daté du 15 avril 2015.
Article 4 : RESPONSABILITE DES USAGERS
Les usagers du domaine public, qu'ils soient professionnels ou particuliers, doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matières diverses (liquides, matériaux, matières usées, apports organiques, terre, etc). Les chargements et déchargements devront être effectués en conséquence et les matériaux roulants devront être nettoyés avant d'être engagés sur la voie publique.
L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur l'espace public et naturel est interdit. Les autorités compétentes pourront, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais d'enlèvement et de nettoyage.
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"La bonne volonté de chacun donne à notre village un aspect toujours accueillant et soigné."
Le Conseil Municipal vous remercie pour votre contribution.
