Extrait de l'arrêté n° 2015/14, daté du 15 avril 2015.
Article 2 : NEIGE ET VERGLAS
Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront tenus de racler puis de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs, jusqu'au caniveau, en dégageant ce dernier autant que possible.
En cas de copropriété, cette obligation incombe au syndic gérant la collectivité ou à défaut aux occupants eux-mêmes.
S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1 m de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.
Il est interdit de pousser les neiges et les glaces à l'égout. Les tampons de regard et les bouches d'égout doivent demeurer libres.
Par temps de gel, il est interdit de sortir sur la rue les neiges et les glaces parvenant des cours, des jardins, de l'intérieur des propriétés et de faire couler de l'eau sur la voie publique, les trottoirs et autres lieux de passage piétons.
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Article 5 : CONSTATATION DES INFRACTIONS
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux textes en vigueur.
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Le Conseil Municipal vous remercie pour votre contribution.
