Présentation des conteneurs - Ordures ménagères - Tri sélectif - Déchets végétaux.
(Extrait de l'arrêté du Maire n° 2012/05, du 02 avril 2012)
...
Compte tenu des nécessités de la salubrité publique ;
Article 1er : Les conteneurs affectés au tri sélectif, les sacs ou bacs contenant les déchets ménagers ainsi que les récipients et fagots de déchets végétaux, ne peuvent être déposés sur le domaine public par les utilisateurs que la veille au soir de la collecte, après 19 heures. Les poubelles doivent être impérativement enlevées dans la journée, après le passage des bennes collectrices.
Article 2 : Après le passage de ces véhicules, il est interdit de déposer tout nouveau conteneur sur les trottoirs ou sur la voie publique. Il est interdit de laisser en permanence les conteneurs sur le domaine public en particulier sur les trottoirs.
Les locataires des conteneurs affectés aux ordures ménagères, tri sélectif et déchets végétaux ainsi que les fagots doivent veiller à les déposer de telle sorte qu'ils n'entravent pas le libre circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique.
Article 3 : Ils ne doivent en aucun cas gêner l'accès des propriétés privées qui devra être préservé en permanence. Tout dépôt à proximité immédiate d'une bouche à incendie est interdit.
La présentation à la collecte dans tous les autres contenants que ceux agréés par le service gestion des déchets de la CCPV (sacs plastiques, cartons...) est interdite. Sont notamment exclus : les résidus et sous-produits de commerce, ateliers et industries, de même que les matériaux de démolitions tels que les plâtres, gravats, pierre, bétons, ferrailles et terres de toutes origines.
Le remplissage du conteneur devra se faire sans compression ou tassage des déchets, de façon à ce que le couvercle ferme complètement et soit facilement manoeuvrable. Pour des raisons d'hygiène élémentaires, les conteneurs doivent être régulièrement nettoyés.
Article 4 : Les conteneurs utilisés contrairement aux présentes instructions ne seront pas collectés. Tous déchets autres que ménagers, tri sélectif ou déchets végétaux, devront impérativement être déposés dans les endroits prévus à cet effet, telles que les déchetteries.
Les encombrants doivent être déposés exclusivement la veille du rendez-vous d'enlèvement.
Article 5 : Tout conteneur en mauvais état d'utilisation devra être signalé au service gestion des déchets à la CCPV.
Article 6 : En cas de détérioration totale du conteneur par suite d'incendie, d'accident, de mauvaise utilisation, ou de vol, une demande de renouvellement devra être adressée à la CCPV.
Article 7 : L'usager, en prenant possession de son conteneur, accepte d'en être le détenteur et le responsable vis-à-vis de la CCPV et des tiers.
...
Informations complémentaires :
CCPV : Communauté de Communes du Pays de Valois. Organisation du service des collectes des déchets ménagers au tél. 03 44 88 30 91.
Pour tout renseignement sur les déchetteries, appelez le Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise au 0 800 60 2002.
