Extrait de l'arrêté n° 2015/14, daté du 15 avril 2015 :
Article 3 : ANIMAUX
Il est formellement interdit aux propriétaires d’animaux domestiques ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les espaces publics (voies, places, trottoirs, sentes, espaces verts). Les possesseurs d’animaux doivent immédiatement ramasser les déjections. Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
