Extrait de l'arrêté n° 2015/14, du 15 avril 2015.
Article 1er : ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX
Il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en maintenant sa partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire et départemental.
Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs et caniveaux.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage afin de limiter la contamination des milieux aquatiques par écoulement dans les réseaux de collecte. L’emploi des produits phytosanitaires (désherbants chimiques…) est proscrit sur le domaine public.
Les saletés et déchets collectés lors de ces opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés, mis à l’enlèvement des déchets verts ou évacués à la déchetterie. IL est interdit de pousser les résidus de nettoyage dans les bouches d’égout ou les avaloirs d’eaux pluviales.
L’abandon de tailles, de feuilles et de mauvaises herbes sur l’espace public est interdit.
La Commune pourra, lorsque les contrevenants auront été identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d’évacuation des déchets.
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"La bonne volonté de chacun donne à notre village un aspect toujours accueillant et soigné."
Le Conseil municipal vous remercie pour votre contribution.
