Extrait de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Oise :
Article 1er : Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les bruits de voisinage,...
Article 2 : Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple :
- des cris d'animaux et principalement les aboiements,
- des appareils de diffusion du son et de la musique,
- des outils de bricolage, de jardinage,
- des appareils électroménagers,
- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
- de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolement acoustique,
- des pétards et pièces d'artifice,
- des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation...
- de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d'énergie, compresseurs non liés à une activité fixée à l'article R.48-3 du Code de la santé publique.
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Article 7 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
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Article 22 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
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