Enquête publique - révision du zonage d'assainissement et d'eau pluviale - commune de Levignen

Par délibération N° 2022/33 en date du 05 octobre 2022 la commune de LEVIGNEN a décidé de réviser son zonage d’assainissement et d’eau pluviale.

 Une enquête publique unique est ouverte du lundi 24 juin 2024 au jeudi 25 Juillet 2024, concernant la demande présentée par la commune de LEVIGNEN pour le zonage d’assainissement et d’eau pluviale.

 Un dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire-enquêtrice, seront déposés à la mairie de Levignen, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et tenus à la disposition du public. 

 Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public à la mairie de LEVIGNEN, sur le site internet de la Mairie (www.levignen.fr) pendant 31 jours consécutifs soit du lundi 24 juin 2024 au jeudi 25 juillet 2024.

  Par décision N°E22000093/80, Madame la Présidente du tribunal administratif d’Amiens a désigné :

-        Madame Hélène SORRANT-RABEUF, en qualité de commissaire-enquêteur pour recevoir les observations du public en mairie durant les             permanences tenues aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après :

 Le public pourra aussi transmettre ses observations, ses propositions ou contre-propositions par écrit ou par mail directement au commissaire-enquêteur en les envoyant au siège de l’enquête à l’adresse suivante :

 Mairie de LEVIGNEN

Commissaire-enquêteur -Madame Hélène SORRANT-RABEUF

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU PLUVIALE

6 RUE DE PARIS

60800 LEVIGNEN

 Adresse mail : enquetepublique-spanc@levignen.fr

 Conformément à l’article R 123-21 du code de l’environnement une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés et consultables sur le site internet de la commune pendant la même durée.

 Le Maire,

Christophe GERMAIN